Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les livraisons effectuées par SEVEN, 7 place nationale, 82 400 Valence d'Agen, dont le numéro d’enregistrement au registre du commerce en France est 804 953 214 (ci-après « SARL SEVEN»), de biens achetés par des clients dans la boutique en ligne Sevenpretaporter.

1. Conclusion du contrat

Un contrat final et contraignant a été conclu entre vous et SARL SEVEN lorsque votre commande a été confirmée par sevenpretaporter. SARL SEVEN vous enverra une confirmation de commande par courriel lorsque la commande sera confirmée et expédiée. Le reçu de commande que vous recevrez aussitôt après avoir passé la commande ne constitue pas une confirmation de commande.

Vous n’êtes autorisé(e) à acheter des produits dans la boutique en ligne sevenpretaporter que si vous êtes un client privé, autrement dit si vous n’êtes pas un client commercial.

Utilisation équitable

SARL SEVEN se réserve le droit d’empêcher les personnes de faire leurs achats sur la boutique en ligne de sevenpretaporter en cas de retours trop nombreux.

En outre, la désactivation des comptes clients peut également être déclenchée par des soupçons de fraude.

2. Prix, taxes et livraison

Tous les prix s’entendent en TVA et autres taxes comprises. Le prix indiqué est celui qui figure dans la boutique en ligne sevenpretaporter sur le produit correspondant à la date de la passation de la commande.

SARL SEVEN se réserve le droit de modifier tout prix erroné indiqué dans la boutique en ligne sevenpretaporter. En outre, SARL SEVEN se réserve le droit de modifier tout prix, taxe et/ou autre frais indiqué dans la boutique en ligne sevenpretaporter à tout moment, p. ex. en raison du changement du taux de la TVA ou d’autres frais et charges imposés par les autorités, d’une augmentation des coûts ou du fait de l’évolution des prix de détail.

Veuillez noter que certaines banques charge des frais de transaction pour les transactions internationales effectuées sur notre boutique en ligne. Cela dépend des accords de votre banque et ce faisant les frais supplémentaires ne sont pas occasionnés ni réceptionnés par SARL SEVEN. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter votre banque.

Lorsque vous commandez des produits dans la boutique en ligne sevenpretaporter, des frais de livraison sont applicables en fonction du totale de votre commande.

SARL SEVEN ne fournit pas de service de remboursement de la TVA pour l'achat sur son site web de produits exportés hors de l'Union européenne par des clients ou entreprises privés.

3. Livraison

À moins que vous n'en ayez été informé autrement, le délai de livraison habituel à compter du moment de la commande est le suivant :

Livraison à domicile : 1-2 jours ouvrés
Retrait en Relais Colis : 3-4 jours ouvrés
Livraison express : 1-2 jours ouvrés

SARL SEVEN n’est pas tenu de livrer des produits qui sont en rupture de stock.

4. Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation du contrat que vous avez conclu sans avoir à justifier de motifs.

Délai de rétractation

• Le délai de rétractation est de 15 jours. 
• Cependant, si vous souhaitez retourner des articles dans un magasin physique, la période de rétraction est du même délais; voir « Retour de marchandises dans un magasin physique » ci-dessous.
• Ce délai est calculé à compter de la date de réception des produits. 
• Si le dernier jour au cours duquel le retour des marchandises est possible est un jour férié, un samedi, un dimanche, le 24 décembre ou le 31 décembre, le délai expirera le jour ouvrable suivant.
• Le délai est respecté si, avant son expiration, vous envoyez un message dans lequel vous indiquez que vous souhaitez exercer le droit de rétractation. 

Comment vous retirer du contrat

• Si vous souhaitez vous retirer du contrat, veuillez faire parvenir une déclaration explicite à SARL SEVEN 7 place nationale 82 400 Valence d'Agen, email: contact@sevenpretaporter.fr , téléphone: +33 (0) 5 63 29 13 58, à l’effet que vous souhaitez procéder à la rétractation de ce contrat. Dans votre déclaration, veuillez indiquer votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ainsi que le numéro de la commande et les produits que vous voulez retourner.
• Cette déclaration peut aisément être transmise via le Formulaire de retour en ligne. 
• Veuillez noter que l’adresse à laquelle la déclaration explicite de rétractation du contrat doit être envoyée est la même de l’adresse de retour des articles.
• Si les produits nous ont été retournés sans être accompagnés d’une déclaration à l’effet que vous exercez votre droit de rétractation, nous considérerons que le renvoi des marchandises constitue une rétractation du contrat. 

Remboursement

• En cas de rétractation du contrat, nous vous rembourserons le paiement des produits en question, incluant la moitié des frais de livraison de retour et nous prenons à charge l'autre moitié, dans les meilleurs délais et en tous les cas au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous avons reçu la marchandise. Toutefois, si vous retournez les marchandises à l’aide de notre formulaire de retour (voir ci-dessous l’article concernant le « Retour des marchandises »), les frais de port pour le retour seront déduits du remboursement. Pour effectuer le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf convention contraire expresse. Aucun frais de remboursement ne vous sera réclamé. 
• Nous pourrons refuser d’effectuer le remboursement jusqu’à réception des marchandises retournées ou jusqu’à preuve à votre charge du retour des marchandises, selon ce qui est approprié. 
• En cas de retour partiel, les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.

Retour des marchandises

• Vous devez retourner les marchandises sans délai à SEVEN et au plus tard 14 jours après la date de notification de votre rétractation du contrat. La rétractation du contrat sera considérée comme ayant été soumise dans les délais si, avant l’expiration du délai de 14 jours, vous avez remis les marchandises au service postal ou à autre service chargé d’expédier les marchandises qui font l’objet de la rétractation du contrat à SEVEN. Si vous souhaitez gardez des preuves à l’effet que votre rétractation a été effectuée dans les délais, vous pouvez par exemple conserver le reçu ou le numéro de suivi retour attestant que vous avez remis les marchandises au service postal, etc., pour les fins de l’expédition. 
• SEVEN prend en charge à 50% les coûts liés à l’envoi et au transport concernant le retour de vos articles, à condition que vous utilisiez notre bordereau de retour pour retourner vos articles. Si vous retournez vos articles d’une autre manière, les coûts liés au retour sont à votre charge.
• Nom et adresse de SEVEN à indiquer pour le retour des marchandises : SARL SEVEN, 7 place nationale, 82400 Valence d'Agen.

Retour de marchandises dans un magasin physique 

• Dans certains cas, vous pouvez retourner des articles achetés dans la boutique en ligne de SEVEN dans notre magasin physique sous 30 jours à compter de la date de réception des articles.
• Cela s’applique uniquement au vêtements hors sous vêtements et bijoux / accessoires.

Marchandises utilisées/abîmées

• Votre responsabilité est limitée au préjudice affectant la valeur des marchandises causé par une manutention non nécessaire à la détermination de la nature, de la qualité et de la fonction des marchandises. 

Marchandises fabriquées selon les spécifications du client

• Le droit de rétractation du contrat est exclu pour les produits fabriqués selon vos spécifications ou pour répondre à vos besoins individuels.

5. Responsabilité

SEVEN ne saurait être tenu responsable de tout délai ou de toute absence d’exécution causée par un cas de force majeure. Tant qu’une situation de force majeure persiste, SARL SEVEN est déchargé de l’exécution de ses obligations.

La responsabilité de SARL SEVEN pour toute réclamation est limitée à un montant égal au prix des marchandises que vous avez achetées.

SARL SEVEN assume à votre égard la responsabilité en matière de produit en vertu des lois applicables.